Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flauss (Jean-François). Dualité des ordres de juridiction et Convention européenne des droits de l'homme, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 523-546.
- Auteur(s)
- Flauss (Jean-François)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions