Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debbasch (Charles). Le juge judiciaire gardien des libertés ? À propos de la réforme de l'instruction pénale, in Les droits individuels et le juge en Europe. Mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2001, p. 213-222.

Auteur(s)
Debbasch (Charles)
Année de publication
2001
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative