Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debbasch (Charles). Le juge judiciaire gardien des libertés ? À propos de la réforme de l'instruction pénale, in Les droits individuels et le juge en Europe. Mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2001, p. 213-222.
- Auteur(s)
- Debbasch (Charles)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative