Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rossetto (Jean). À propos de la responsabilité pénale des membres de l'Exécutif sous la Ve République : l'indispensable responsabilité politique, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 401-415.

Auteur(s)
Rossetto (Jean)
Année de publication
2001
Thème
3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres