Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rossetto (Jean). À propos de la responsabilité pénale des membres de l'Exécutif sous la Ve République : l'indispensable responsabilité politique, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 401-415.
- Auteur(s)
- Rossetto (Jean)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres