Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flécheux (Georges). Les procédures disciplinaires et la Convention européenne des droits de l'homme, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 183-188.
- Auteur(s)
- Flécheux (Georges)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales