Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conseil supérieur de la magistrature, une réforme en sursis. Du projet de Loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (15 avril 1998) au décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de Loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès), Tristan Mage, Paris, T. Mage, 2000, 453 p.
- Auteur(s)
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Mage (Tristan)
- Année de publication
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2000
- Thème
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4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature
