Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hoeffel (Daniel). Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi... relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, Sénat, session ordinaire de 2001-2002, Paris, Sénat, 2001, 100 p.
- Auteur(s)
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Hoeffel (Daniel)
- Année de publication
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2001
- Thème
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3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes
