Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'exécution des décisions de justice en matière civile. Séminaire multilatéral, Strasbourg, Palais de l'Europe, 15-17 octobre 1997, organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Fondation du Japon, Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe, 1998, 278 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991