Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mulheisen (Georges). Les modifications apportées au code local de procédure civile, depuis l'armistice, dans son pays d'origine, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Strasbourg, librairie Istra, 1925, p. 85-102.
- Auteur(s)
- Mulheisen (Georges)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure