Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philbert (André), Morville (Josette). Jurisprudence normative de la Cour de cassation. Recueil de principes et de règles d'application, 3e éd., Paris, Gazette du Palais, Ordre des avocats à la cour de Paris, Cahiers sociaux, 101, 1998, 108 p.
- Auteur(s)
- Morville (Josette), Philbert (André)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour