Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rencontres Université-Cour de cassation, 14 juin 2002, deuxième chambre civile de la Cour de cassation. La procédure civile, Paris, Bulletin d'information de la Cour de cassation, hors série nº2, 2002, 81 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-1 — Procédure civile. Études générales