Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, VIII-141 p.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959