Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Treilhard (Jean-Baptiste). Exposé des motifs des livres premier et deuxième de la 1ère partie du code de procédure civile présenté au Corps législatif, s.l.n.d., 426 p.
- Auteur(s)
- Treilhard (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile