Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouraz (Bernard). Une charte pour la gendarmerie. Il y a 200 ans, la loi du 28 germinal an VI est adoptée (17 avril 1798), Armées d'aujourd'hui, juillet-août 1998, n° 232, p. 76-78.
- Auteur(s)
- Mouraz (Bernard)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats