Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Pascal). Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 25-42.
- Auteur(s)
- Oudot (Pascal)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)