Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tricot (Daniel). L'élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation, in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 263-273.
- Auteur(s)
- Tricot (Daniel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation