Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballaloud (Yves). Le secret de l'instruction réalité ou illusion, in Mélanges en l'honneur du doyen Roger Decottignies, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 11-18.
- Auteur(s)
- Ballaloud (Yves)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète