Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bandrac (Monique). De l'acte juridictionnel et de ceux des actes du juge qui ne le sont pas, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 171-183.
- Auteur(s)
- Bandrac (Monique)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel