Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douchez (Marie-Hélène). Carences du recours administratif dans sa fonction de garantie des droits de citoyens, in Pouvoir et liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 607-621.
- Auteur(s)
- Douchez (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-6-6 — Contentieux des libertés