Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Roland). Un nouveau juge administratif, in Jean Foyer, auteur et législateur : leges tulit, jura docuit, écrits en hommage à Jean Foyer, Paris, PUF, 1997, p. 451-462.

Notes
Nouveautés introduites dans la procédure administrative.
Auteur(s)
Drago (Roland)
Année de publication
1997
Thème
5-7-1 — Procédure administrative. Études générales