Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conte (Philippe). La liberté politique au regard du code pénal nouveau. L'exemple des groupes de combat des mouvements dissous, in Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser, Saint-Martin-d'Hères, PUG, 1996, p. 163-185.
- Auteur(s)
- Conte (Philippe)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques