Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcus (Michel). La nuit du décret, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1986, n° 3, p. 683-686.
- Notes
- Décret du 18 mars 1986 sur la déontologie de la police.
- Auteur(s)
- Marcus (Michel)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 9-2-5-6 — Police. Déontologie et discipline