Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Forjeois, avocat général. Quelques atteintes à la liberté individuelle, discours d'usage prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel et du tribunal civil d'Alger, octobre 1951, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1952, n° 11, p. 3-8.

Notes
Panorama historique depuis 1789.
Auteur(s)
Forjeois
Année de publication
1952
Thème
5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958