Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moinard (Marc). Le traitement en temps réel des procédures pénales, Revue de la Gendarmerie nationale, 4e trimestre 1993, n° 171, p. 49-51.
- Auteur(s)
- Moinard (Marc)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide