Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Borricand (Jacques). La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XI, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, p. 91-116.

Auteur(s)

Borricand (Jacques)

Année de publication

1998

Thème

3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires