Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buffet (Jean). La sentinelle de la loi, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 37-48.
- Notes
- Sur le rôle actuel de la Cour de cassation, débat imaginaire entre juge du droit et juge du fait.
- Auteur(s)
- Buffet (Jean)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour