Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hoonakker (Philippe). L'exécution immédiate ou de l'incohérence à la cohérence du droit de l'exécution, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 209-218.
- Auteur(s)
- Hoonakker (Philippe)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991