Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Normand (Jacques). Dommage imminent et trouble manifestement illicite, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 293-324.
- Auteur(s)
- Normand (Jacques)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé