Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douchy (Mélina). Les avis de la Cour de cassation en matière de procédures civiles d'exécution, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 8, octobre-décembre 1997, p. 51-77.
- Auteur(s)
- Douchy (Mélina)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation