Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Léonnet (Jean). Le service de documentation et d'études, mémoire de la Cour de cassation, in Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, p. 63-69.

Auteur(s)
Léonnet (Jean)
Année de publication
1994
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes