Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haegel (Paul). L'harmonisation avec le droit local alsacien-mosellan, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 45-73.
- Auteur(s)
- Haegel (Paul)
- Année de publication
- 1998
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure