Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Haegel (Paul). L'harmonisation avec le droit local alsacien-mosellan, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 45-73.

Auteur(s)
Haegel (Paul)
Année de publication
1998
Lieu(x)
Alsace-Lorraine
Thème
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure