Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grumbach (Tiennot). La mise en état devant la juridiction prud'homale, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 183-200.

Auteur(s)
Grumbach (Tiennot)
Année de publication
1998
Thème
3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure