Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). Conclusions qualificatives, recherche d'une sanction, Procédures, 4e année, n° 2, février 1998, p. 3-4.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance