Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouland (Norbert). Les modes alternatifs de règlement des conflits, in Problèmes actuels de science criminelle, volume V, Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992, p. 111-128.
- Auteur(s)
- Rouland (Norbert)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges