Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bandrac (Monique). L'action en justice, droit fondamental, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 1-17.
- Auteur(s)
- Bandrac (Monique)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-2-1 — Action en justice. Études générales