Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Croze (Hervé). Les organes de la procédure, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 49-62.
- Auteur(s)
- Croze (Hervé)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-1 — Études générales sur la procédure