Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Level (Patrice). Brèves réflexions sur l'office de l'arbitre, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 259-276.
- Auteur(s)
- Level (Patrice)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales