Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lascombe (Michel), Vandendriessche (Xavier). L'ordre public et les juridictions financières, in L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux, actes du colloque de Caen des jeudi 11 et vendredi 12 mai 2000, dir. Marie-Joëlle Redor, organisé par l'Université de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 167-186.

Auteur(s)
Lascombe (Michel), Vandendriessche (Xavier)
Année de publication
2001
Thème
3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure