Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davidovitch (André). Le fonctionnement des parquets en France : recherche un mécanisme de régulation du système de justice pénale, in Le fonctionnement de la justice pénale, Paris, Éditions du CNRS, 1979, p. 65-100.
- Auteur(s)
- Davidovitch (André)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut