Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
États généraux de la profession d'avocat sur la réforme du Code de la procédure civile autour du rapport Coulon, Revue juridique d'Ile-de-France. Revue trimestrielle des barreaux, octobre-décembre 1997, n° 48-49, 255 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)