Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nadal (Jean-Louis). La contractualisation de la justice : jusqu'où aller ? [En politique pénale, en particulier], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 206-211.

Auteur(s)
Nadal (Jean-Louis)
Année de publication
2003
Thème
7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993