Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Kross (Jean-Claude). Les nouvelles compétences du juge aux affaires familiales, in Du juge aux affaires matrimoniales au juge aux affaires familiales : la réforme du 8 janvier 1993 modifiant le code civil, relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. Actes du colloque Journée Danièle Huet-Weiler, 14 octobre 1993, Strasbourg, organisé par le Centre de formation des avocats d'Alsace et la Faculté de droit Université Robert Schuman, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1995, p. 71-90.

Auteur(s)
Kross (Jean-Claude)
Année de publication
1995
Thème
3-5-1-3 — Tribunaux de première instance. Juge familial