Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schwendener (Marc). Les principaux fichiers de police, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 317-322.
- Notes
- Actualité juridique. Pénal, n° 1, octobre 2003, p. 21-23.
- Auteur(s)
- Schwendener (Marc)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 9-1-4-2-2 — Fichiers de police et renseignements