Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Martine). Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 221-253.
- Auteur(s)
- Fabre (Martine)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour