Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Bernard). Le juge colonial et la contrainte par corps en matière civile et commerciale. Comment faire semblant de ne pas comprendre le législateur ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 421-456.

Auteur(s): Durand (Bernard)
Année de publication: 2004
Thème: 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867