Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frison-Roche (Anne-Marie). Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon (Jean-Marie), Frison-Roche (Anne-Marie) (dir.). Le temps dans la procédure, colloque, 5 décembre 19965, organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit, Paris, Dalloz, 1996, p. 11-23.

Auteur(s)
Frison-Roche (Anne-Marie)
Année de publication
1996
Thème
5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats