Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Favoreu (Louis), Renoux (Thierry S.). Rapport général introductif, in La Cour de cassation et la constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994 [Paris], organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 1995, p. 15-33.
- Auteur(s)
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Favoreu (Louis),
Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
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1995
- Thème
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3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour
