Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renoux (Thierry S.). Les garanties constitutionnelles de la répartition des compétences, in La Cour de cassation et la constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994 [Paris], organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 1995, p. 77-116.

Auteur(s)
Renoux (Thierry S.)
Année de publication
1995
Thème
3-3-1-1 — Juge et constitution