Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casorla (Francis). Le détenu condamné exerçant une voie de recours est-il vraiment en détention provisoire ?, in Pradel (Jean) (dir.). La condition juridique du détenu, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIII, Paris, Cujas, 1993, p. 127-140.
- Auteur(s)
- Casorla (Francis)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)