Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soulard (Christophe). La Cour de cassation et le dialogue des juges, in Lichère (François), Potvin-Solis (Laurence), Raynouard (Arnaud) (dir.). Le dialogue entre juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? Actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 95-108.

Auteur(s)
Soulard (Christophe)
Année de publication
2004
Thème
3-8-2 — Cour de cassation. Études générales