Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, 148 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge